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Préambule

Dans les présentes conditions, les expressions mentionnées ci-dessous ont la signification suivante :

• ABONNE : personne physique ou morale ayant accepté les conditions générales et réglé l'abonnnement (par le biais du bon de commande ou d'un paiement en ligne).
• CONTRAT D'ABONNEMENT : ensemble constitué par les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.
• HEBERGEMENT : désigne la mise à disposition d'un espace de stockage pour les données de l'abonné ainsi que les diverses fonctions d'administration annexes fournies par WEB MARKET S.A.R.L telles que décrites sur notre site Web (www.webmarket.ma), et dont nous pouvons modifier et/ou mettre à jour le contenu à tout moment.
• SITE INTERNET : service électronique interactif de l'abonné mise en ligne sur le réseau Internet.
• COOKIES : logiciel s'installant automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur utilisé par l'abonné et qui retient son identification sous forme cryptée.

Article 1 – objet du contrat

1.1 Le contrat conclu entre WEB MARKET S.A.R.L et ses abonnés a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEB MARKET S.A.R.L met à la disposition de l'abonné ses services ainsi que l'accès et l'utilisation desdits services.

1.2 L'ensemble des services d'WEB MARKET S.A.R.L est consultable sur le site http://www.webmarket.ma avec les prix correspondants à chaque service. L'acte d'achat et les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.

1.3 Le fait de procéder au règlement implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'WEB MARKET S.A.R.L, prévaloir contre les présentes. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance d'WEB MARKET S.A.R.L.

1.4 En cas de modification des présentes conditions générales, l'abonné sera averti par courrier électronique.

Article 2 - Nature et étendue des prestations

2.1 Module de base

Les prestations fournies par WEB MARKET S.A.R.L sont :

• Un accès permanent à la modification du contenu du site.
• Un nom de domaine
• L'hébergement du site sur nos serveurs sécurisés.
• Service de messagerie électronique avec accès Webmail
• Bases de données
• L'intégration de toutes photos numériques et toute autre contenu multimédia.

Ces prestations sont commercialisées sous forme de contrat d'abonnement, conclu pour une période de douze mois à compter de l'acceptation par les deux parties, qui se manifestera pour WEB MARKET S.A.R.L par l'envoi d'un accusé réception sous le forme d'un courrier électronique que la société archivera.

Article 3 - Modalités d'Abonnement

L'abonné doit être équipé d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'une adresse de courrier électronique valide et d'un navigateur.

3.1 La souscription de l'abonnement pourra intervenir à tout moment pendant la période de test définie à 15 jours. Au delà de la période d'essai de 15 jours, WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit de supprimer le Site Internet de test, de même que toutes les données liées à ce site. Pour s'abonner, un formulaire d'inscription est à remplir en ligne.

Au cas où les informations fournies seraient fausses, ou incomplètes, WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit de suspendre l'abonnement jusqu'à rectification dans un délai de 15 jours après réception de la demande de modification, ou de supprimer le site, le délai de 15 jours expiré. Cette suppression ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des sommes éventuellement versées par l'abonné.

3.2 La connexion à distance se fait grâce à un identifiant et un mot de passe communiqués par WEB MARKET S.A.R.L.

Pour des raisons de sécurité, seuls ces deux codes conjugués permettront à l'abonné d'accéder à l'outil d'édition de son site.

L'abonné est responsable de son identifiant et mot de passe. Il supportera seul les conséquences de l'utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

Article 4 - Prix des prestations

4.1 Le prix de l'abonnement annuel aux services proposés par WEB MARKET S.A.R.L sont consultables en ligne sur le site Web www.webmarket.ma.

Ce prix ne comprend pas le coût des télécommunications et d'accès Internet qui restent à la charge de l'abonné.

Il ne comprend pas non plus le prix des options disponibles faisant éventuellement partie de l'abonnement. Ces prix sont consultables depuis le site Internet de la société WEB MARKET S.A.R.L ( www.webmarket.ma ) ainsi que depuis l'espace « Mon Compte ».

Les paiements se font avant la date anniversaire de souscription par chèque bancaire, virement, versement deplacé ou par carte bancaire.

4.1.2 WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit de modifier les tarifs des services proposés, ces modifications tarifaires prenant effet lors du renouvellement du contrat. Les abonnés en seront avertis par l'envoi d'un courrier électronique.

4.2 WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit de refacturer les frais engendrés par tout incident de paiement par chèque.

En aucun cas, l'abonné ne pourra demander une quelconque indemnité à WEB MARKET S.A.R.L du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement.

4.3 Le lieu de livraison est réputé se situer dans le pays de l'Acquéreur.

Si l'abonné ne fournit pas les informations nécessaires permettant de justifier une facture Hors Taxe du fait de sa localisation géographique, WEB MARKET S.A.R.L procédera à une facturation en TTC (Toutes Taxes Comprises)

Article 5 - Renouvellement de l'Abonnement

5.1 Un mois avant la date anniversaire de souscription, l'abonné sera averti par WEB MARKET S.A.R.L de l'échéance de son abonnement, et devra, pour le reconduire d'une année supplémentaire, régler la somme correspondante.

5.2 Si dans ce délai d'un mois, et après échéance de l'abonnement, aucun règlement n'a été reçu, les sites seront conservés sur le serveur pendant un e période transitoire de 15 jours, mais seront invisibles pour les internautes.

Passé ce délai, WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit de détruire le site. L'abonné assume son entière responsabilité quant à la perte de son site Web et ses données du fait du non paiement ou paiement en retard de son abonnement.

Article 6.- Obligation de l'Abonné

L'abonné dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription.

A la clôture du Site Internet de l'abonné, les données seront archivées et conservées par WEB MARKET S.A.R.L ou son représentant, pendant la durée légale de conservation des données.

6.1 Afin de respecter les législations applicables, l'abonné s'engage à ne pas diffuser par le biais des services, tout contenu présentant les caractères suivants :

• Atteinte à la vie privée d'autrui.
• Diffamation ou injure.
• Contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire, vidéo...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
• Nudisme et Pornographie
• Provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
• Provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, religieuse ou à la violence. l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.
• Atteinte aux moeurs de la société marocaine

6.2 WEB MARKET S.A.R.L rappelle que :

• Internet ne constitue pas une vaste source de pillage des droits des tiers, et l'abonné devra recueillir les autorisations nécessaires des propriétaires de site (cas des liens hypertextes par exemple) ou de fichiers, textes, images, vidéos...
• Toute création est susceptible d'être protégée par des droits d'auteur
• Les titulaires de droit de propriété intellectuelle sont en droit de mettre en place des mesures techniques pour permettre l'identification ou la protection de leurs œuvres
• Chacun dispose d'un droit absolu au respect de son image et de sa vie privée.
• L'abonné assumera toute responsabilité, et toutes les conséquences financières liées à une réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s'estimant lésé.

6.3 Les obligations Fair-Pl@y de l'abonné :

Le concept Fair-Pl@y est expliqué en détail sur le site de Web Market.

L'abonné reconnait avoir pris connaissance de ce concept et s'engage à ne pas abuser des serveurs de Web Market.

En outre, il est strictement interdit de:

• Sous-héberger. Le « sous-hébergement » tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services du hosting ne sont pas autorisées.
• faire rediriger un autre nom de domaine directement sur un sous-répertoire.
• Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
• Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
• Ne pas respecter les droits d'auteur
• Falsifier les informations qui sont fournies par un utilisateur des services d'Web Market s.a.r.l
• Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
• Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique, y compris scanner les ports ouverts et fermés des serveurs de Web Market
• Offrir des services de messagerie aux utilisateurs style Hotmail, Yahoo
• Diffuser en masse des vidéos (films, clips....), MP3 ou toute autre contenu multimédia
• Offrir des espaces de stockage de données en ligne
• Installer un service de chat
• Faire du phishing

Toute activité interdite de ce genre entrainera la résiliation sans préavis du on contrat d'hébergement liant Web Market avec l'abonné. Ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 7 - Obligations et Responsabilités de WEB MARKET S.A.R.L

7.1 WEB MARKET S.A.R.L a une obligation de moyens pour ses prestations et cela dans les limites de l'état actuel de la technique informatique et télématique.

Il ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d'accès momentanées dues aux perturbations du réseau de télécommunication, en raison notamment de l'afflux d'internautes à certaines heures.

7.2 WEB MARKET S.A.R.L se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou de mise à jour, sans droit à indemnité. L'abonné sera prévenu par un courrier électronique de l'indisponibilité de son site, ce au moins 48 heures à l'avance.

7.3 WEB MARKET S.A.R.L s'engage à assister le client pour toute question technique ou administrative liée à l'abonnement. Cette assistance sera faite uniquement par email à travers un système de ticket. L'assistance par téléphone n'est pas offerte.

En cas de résiliation du contrat, le site de l'abonné sera fermé et l'ensemble des images, textes, et autres informations contenues dans le site seront détruits.

Article 8 - Attribution de compétence

Nos prestations de service sont régies par le droit marocain. En cas de différend avec nos abonnés à l'occasion de l'interprétation, exécution ou de la cession du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, attribution expresse sera faîte au tribunal de Témara, lieu de notre siège social.